Abidjan, le 13 janvier 2025 (crocinfos.net)---La Côte d'Ivoire se trouve en proie à un scandale d'une ampleur considérable, impliquant la multinationale Bolloré Africa. Cette dernière est accusée par l'Inspection générale des finances (IGF) d’avoir perçu, pour des exportations non déclarées, la somme colossale de 35.288.506.071 FCFA. Une enquête minutieuse met en lumière de graves infractions douanières et soulève d'importantes questions sur la gestion transparente des opérations en Côte d'Ivoire. Cette affaire, bien que remuant les institutions ivoiriennes depuis plus d'une décennie, reste une cause ouverte grâce à un lanceur d'alerte et à la persévérance des enquêteurs.

Malgré le rachat de Bolloré Africa par le géant MSC et la transformation de la société en Africa Global Logistics (AGL), le dossier continue de vivre. En effet, une alerte lancée par un ancien enquêteur de la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC) en 2023 permet de maintenir cette affaire à l'ordre du jour. Cependant, il est désormais évident que la lenteur des procédures et le manque de transparence des autorités concernées posent de sérieuses interrogations sur la capacité du pays à mener une gestion rigoureuse de ses affaires publiques.

L'historique des faits

L’affaire remonte à 2008, lorsque le Lieutenant-Colonel Gnako Marcellin, alors receveur principal des Douanes ivoiriennes, émit des quittances pour des montants considérables en dépit des exigences douanières strictes. Ces transactions, dont le montant global atteignait 35.288.506.071 FCFA, ont été effectuées sans les déclarations nécessaires, et ce, en totale contradiction avec les règles de gestion des finances publiques. Ce manquement aux obligations légales serait, selon le colonel, lié à des contraintes budgétaires qui ont justifié l'émission de ces quittances.

Quatorze ans plus tard, malgré l’évolution de Bolloré Africa vers AGL, l'affaire reste en suspens, alimentée par les révélations d’un lanceur d’alerte qui a révélé l'ampleur du scandale et des manœuvres administratives qui ont permis à ces violations de perdurer dans le temps.

La gestion des quittances et l'implication de Bolloré

Dans une correspondance datée du 8 janvier 2008, le Lieutenant-Colonel Gnako justifiait l’émission des quittances de manière rétroactive, demandant à Bolloré de régulariser la situation en transmettant les chèques nécessaires pour apurer le montant total de la somme due à l’État ivoirien. Bien que l’IGF ait pris en charge l’affaire en 2015 sous la direction de Lassana Sylla, un processus long et semé d'embûches n'a cessé de retarder toute forme de régularisation. Après plusieurs relances, Bolloré Africa a présenté des documents en 2016, mais ces derniers ont été jugés insuffisants par les enquêteurs.

Malgré l'ampleur des preuves réunies, la société Saco, partenaire clé dans cette affaire, a tardé à fournir des informations satisfaisantes. Bien que celle-ci ait tenté de mettre en place une procédure pour régulariser les avances accordées à l'État, l'inadéquation des justificatifs fournis n’a fait qu’accentuer la méfiance des autorités ivoiriennes et des enquêteurs de la Brigade de lutte contre la corruption.

Les actions entreprises par l’IGF

L'Inspection générale des finances, dans ses tentatives de clarification, s'est appuyée sur l’article 127 du Code des Douanes qui stipule que toutes les infractions douanières peuvent être poursuivies par toutes les voies de droit. Pourtant, malgré l’ampleur de l’enquête, les réponses des autorités douanières et de Bolloré Africa restent en grande partie insuffisantes, ce qui n'a fait qu’entraver la progression de l’affaire.

Le rapport d’enquête de l’IGF est accablant : les investigations menées à l’extérieur de Bolloré, pour compléter les éléments relatifs aux conventions, aux chèques du Trésor et aux chèques émis par les banques privées, n’ont pas avancé, principalement à cause du silence des Douanes ivoiriennes et du manque de coopération de la part de Bolloré.

Les injonctions présidentielles et les lenteurs institutionnelles

En 2017, la présidence de la République de Côte d'Ivoire, sous l’impulsion du ministère des Affaires présidentielles, a émis des injonctions pour finaliser le dossier en 2018. Cependant, un retard considérable est survenu lorsqu’en janvier 2018, un courrier a été envoyé au Colonel Akoubé Mathias, chef de la Brigade de lutte contre la corruption, pour prolonger les recherches, invoquant la complexité des documents et des procédures mises en place par Bolloré.

Un projet de calendrier visant à réactiver et finaliser le dossier a été soumis au chef de la BLC. Cependant, l'enquête a été interrompue avec la révocation du chef de l’enquête par le Colonel Akoubé Mathias en janvier 2019. Des membres de son équipe ont évoqué des pressions liées aux rapports qu'il transmettait directement à la présidence, ce qui a exacerbé le climat de méfiance et d’opacité autour de l’affaire.

Les documents fournis par Bolloré et leur insuffisance

Les documents fournis par Bolloré Africa comprenaient des conventions de trésorerie et des déclarations de recettes. Cependant, ces justificatifs n'ont pas répondu aux préoccupations soulevées par l'IGF. La Direction générale des Douanes, tout comme l’IGF et le Trésor public, est restée silencieuse face aux demandes répétées d'informations. Cette absence de transparence a permis à l’affaire de stagner, malgré les efforts d’enquêteurs et des institutions publiques censées mener l’enquête à bien.

Le silence des autorités et des acteurs privés impliqués témoigne d’une complicité tacite et met en lumière un système institutionnel défaillant. Selon l'article 230 du Code des Douanes, une action peut être intentée jusqu'à trente ans après les faits en cas de contrainte, ce qui permet de maintenir l’espoir d’une régularisation. Toutefois, la lenteur des procédures et la réticence des parties prenantes compliquent sérieusement les démarches.

Un système de complicités institutionnelles ?

L’affaire Bolloré Africa Logistics soulève de lourdes interrogations sur le système de gestion des affaires publiques et des infractions douanières en Côte d'Ivoire. Malgré les tentatives d’enquête et les alertes lancées par des lanceurs d'alerte, il persiste des dysfonctionnements institutionnels flagrants, laissant planer le doute sur une éventuelle complicité entre certains acteurs privés et publics. Ce système, qui défavorise l'intérêt général, met en lumière la nécessité urgente de réformes profondes dans la gestion des affaires publiques et de la transparence en matière douanière.

En 2023, le dossier a été transféré au Pôle Pénal économique et financier (PPEF), et l’affaire reste une priorité. Toutefois, la question qui se pose désormais est de savoir si la justice ivoirienne saura répondre aux attentes des citoyens en mettant fin à cette affaire qui n’en finit pas. La société civile, les journalistes et les citoyens attendent des réponses claires et une action décisive de la part des autorités compétentes.

Le Système de dédouanement automatisé des marchandises (SYDAM) a été contourné, entraînant une perte financière massive de 35 milliards de FCFA. Le manque de coopération des autorités publiques et des entreprises privées met en lumière les faiblesses du système. Les autorités de l’État ivoirien semblent plus enclines à protéger certaines personnalités plutôt qu’à défendre l’intérêt général, ce qui crée une crise de confiance généralisée parmi les citoyens. Ce scandale est un rappel brutal de la nécessité de réformes urgentes pour éviter de telles pertes financières et restaurer la confiance du peuple dans ses institutions.

KONE Sériba

[Que la vérité éclate enfin]

Les réticences des autorités publiques à répondre aux demandes d’information sont préoccupantes. Ces actions mettent en lumière un mépris flagrant des lois de transparence et de bonne gouvernance. La justice ivoirienne, notamment le PPEF et la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), devra rendre des comptes à la société civile et aux citoyens sur l'avancée de ce dossier, dont les suites sont attendues avec impatience.

KONE S.